Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données personnelles est fondée sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 qui définit un système de protection des données pour les fichiers de données personnelles au sein du Conseil de l'Europe.
La plupart des pages du site du Conseil de l'Europe ne requièrent aucune information personnelle, sauf dans certains cas pour permettre de répondre à des demandes de services en ligne. Dans ce cas, les informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite ci-dessous.
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Confidentialité
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En revanche, le Conseil de l'Europe décline toute responsabilité quant à la sécurité des informations en question - cette politique couvre tous les sites web du Conseil de l'Europe.
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