La cour d'appel de Paris est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Accès
En métro : Ligne 1 : arrêt Pont Neuf ou Châtelet Ligne 4 : arrêt Cité, Saint-Michel ou Châtelet Ligne 7 : Châtelet Ligne 10 : Cluny la Sorbonne ou Odéon Ligne 11 : Châtelet Ligne 14 : Châtelet En bus : Lignes 27 et 58 : arrêt Pont Saint-Michel – Quai des Orfèvres Lignes 47, 96, 38 et 21 : arrêt - Cité Palais de justice Ligne 87 : arrêt Saint-Michel En RER : RER B et C : arrêt Saint-Michel – Notre Dame RER A : arrêt Châtelet Contrôle des effets personnels et de l'identité
Site internet
https://www.cours-appel.justice.fr/paris
Téléphone
0144327737

Address
4 boulevard du Palais 75001 Paris, Paris, Île-de-France, France