La date limite de soumission des propositions de projet est le vendredi 14 avril 2023, minuit CET. Les demandes doivent être soumises à Stories.EHD@coe.int.

Cet appel à projet aboutira sur un financement (jusqu'à 14 500 euros) pour un projet à court terme devant être achevé en 2023 et démontrant une forte dimension européenne. La priorité sera accordée aux projets qui favorisent, en particulier, la transformation numérique et le patrimoine numérique, le tourisme culturel durable, le renforcement des capacités et la résilience et la récupération, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les principaux objectifs de l'appel aux sites du label du patrimoine européen dans le cadre des Journées européennes du patrimoine sont les suivants :

- Encourager les personnes, en particulier les jeunes, à s'engager dans le patrimoine culturel de l'Europe et à renforcer le sentiment d'appartenance à l'espace commun européen.

- Identifier et promouvoir les communautés qui travaillent avec le patrimoine en accord avec les valeurs européennes et dans une perspective de collaboration à long terme.

- Fournir un financement supplémentaire aux sites du Label du patrimoine européen pour soutenir le développement de leur projet de Label du patrimoine européen.

- Motiver et encourager les sites du Label du patrimoine européen à participer aux Journées européennes du patrimoine.

Budget disponible

Dans le contexte du Cadre européen d'action en faveur du patrimoine culturel, adopté en décembre 2018, pour garantir l'impact à long terme de l'Année européenne du patrimoine culturel, et en vue de promouvoir les synergies entre les sites du Label du patrimoine européen et le programme des Journées européennes du patrimoine, les fonds de subvention maximums disponibles dans le cadre du dispositif sont de 43 500 EUR.

La subvention maximale par projet sera de 14 500 EUR. Il est prévu de financer environ trois projets. Le cofinancement de projets est autorisé et est fortement encouragé.

Candidats éligibles

Pour être éligibles, les demandes doivent être soumises par des sites du Label du patrimoine européen désignés dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen, établie par la décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011.

Les activités du projet doivent commencer avant le 30 septembre 2023 et doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2024.

Les sites du Label du patrimoine européen qui ont reçu une subvention dans le cadre de l'action conjointe des Journées européennes du patrimoine entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe au cours des trois dernières années ne sont pas éligibles pour cet appel.

Contacts

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter soit l'équipe des Journées européennes du patrimoine du Conseil de l'Europe à l'adresse Stories.EHD@coe.int, soit l'équipe du Label du patrimoine européen de la Commission européenne à l'adresse EAC-EUROPEAN-HERITAGE-LABEL-COORDINATION@ec.europa.eu . 

Annexes

Appel à propositions de projets - Modalités et conditions de soumission des propositions de projets.

Annexe 1 - Règle nº 1374 - Procédures d'attribution de subventions du Conseil de l'Europe

Annexe 2a - Formulaire de demande de subvention - Annexe 2b - Formulaire de budget prévisionnel

Annexe 3 - Modèle de convention de subvention

Annexe 4 - Modèle de rapport financier

Dans le cadre de l'action conjointe des Journées européennes du patrimoine, la Commission européenne, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, a le plaisir de lancer un Appel à candidatures pour le soutien des projets du Label du patrimoine européen.

Les modalités complètes de soumission des propositions de projets, ainsi que les formulaires de candidature, sont disponibles ci-dessous. Les candidatures peuvent être soumises en anglais ou en français.